Haro sur la web-presse
22 octobre 2004
On n'en parle pas dans vos journaux, ni dans des émissions de télévision. Le pouvoir fait de son mieux pour empêcher l'émergence d'une presse numérique, sans doute trop libre à son goût.
Quand un organe de presse tente de s'installer dans le marché de l'information il lui faut requérir une homologation qui dépend d'une Commission paritaire mixte de la presse. Il existe ensuite une Commission qui délivre des cartes de journalistes.
Quand ces étapes ont été franchies, l'organe de presse peut bénéficier différents abattements professionnels et ses journalistes, reconnus, de différents avantages.
Qu'en est-il des web-journaux, des journaux diffusés par le biais du net comme le quotidien du Réseau Voltaire ? Ceux-ci, lors de leur création, ont immédiatement déposé des dossiers de demandes d'homologations auprès des commissions concernées. Celles-ci ont été refusées. Il est vrai que le Net n'existait pas quand les règles de fonctionnement de la Commission paritaire mixte de la presse ont été édictées. Mais dans la mesure où ces web-journaux constituent un nouveau média, l'application à la lettre de ces textes a quelque chose d'absurde, comme il est regrettable que la presse conventionnelle, écrite ou parlée ne se fasse pas l'écho de ce refus.
Dans la mesure où le refus se situe déjà au niveau de Commission paritaire mixte de la presse, tout le reste en découle. Les gens qui travaillent dans le cadre d'un web-journal, non homologué en tant qu'organe de presse ne peuvent donc recevoir une carte de journaliste.
Les URSSAF et autres refusent les abattements professionnels puisque les collaborateurs d'un web journal ne peuvent faire état de la détention d 'une carte de journaliste professionnel.
Le Fisc suit, qui estime alors que le journal ne peut pas bénéficier d'une TVA réduite à 2,1 %. Elle va même jusqu'à refuser la TVA du livre (5%) et impose aux web journaux le "régime général" de 19,6 % .
Ceci étant, toutes les presses ne bénéficient pas d'une TVA réduite. C'est le cas de la presse pornographique, également taxée à 19,6 %. Il existe un texte qui taxe le Minitel à 19,6 % et on a décidé d'appliquer ceci à toute la presse numérique. Disons que la justice s'est servi de ce précédent concernant le Minitel pour appliquer le régime général à la web-presse.
On peut discuter à perte de vue sur le bien fondé des divers abattements et taux réduits, mais le résultat est que ceci a pour effet de multiplier les charges des web journaux par 11 , vis à vis des autres médias homologués, ce qui rend leur viabilité problématique.
L'avenir du web-journal "Réseau Voltaire" est très menacé, qui a subi un retrait d'homologation de la Commission paritaire de presse, suivi du retrait de l'inscription à la Commission de la carte des journalistes, suivi du retrait des abattements presse des déclarations fiscales de ses collaborateurs.
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